La Kansspelautoriteit, l’autorité néerlandaise des jeux d’argent, a annoncé récemment qu’elle avait infligé une amende de 675 000 euros à la société Red Ridge.
Cette décision fait suite à une enquête qui a révélé que Red Ridge proposait des services de jeux d’argent en ligne non autorisés aux Pays-Bas.
Les détails de l’enquête et les infractions constatées
Selon la Kansspelautoriteit, l’enquête a été menée entre juillet et décembre 2020.
La société Red Ridge aurait ainsi offert des services de jeux d’argent en ligne sans disposer des licences nécessaires pour opérer légalement sur le marché néerlandais.
Les clients néerlandais étaient en effet en mesure de s’inscrire et de participer à ces jeux d’argent.
Un site Web et des applications mobiles concernées
La Kansspelautoriteit a constaté que Red Ridge exploitait un site Web de jeux d’argent en ligne ainsi que des applications mobiles disponibles sur iOS et Android.
Ces plateformes offraient notamment des paris sportifs, des jeux de casino et des machines à sous en ligne.
Le site Web et les applications mobiles étaient accessibles en néerlandais, ce qui constituait une preuve supplémentaire de ciblage du marché néerlandais.
Des messages promotionnels et des paiements en euro
L’autorité néerlandaise a également relevé que des messages promotionnels étaient envoyés aux clients néerlandais par courrier électronique et SMS.
De plus, les paiements pouvaient être effectués en euros, facilitant ainsi la participation des joueurs résidant aux Pays-Bas.
La décision de la Kansspelautoriteit
Après avoir examiné l’ensemble des éléments recueillis lors de son enquête, la Kansspelautoriteit a décidé d’infliger une amende de 675 000 euros à Red Ridge pour violation de la loi sur les jeux d’argent aux Pays-Bas.
La société devra également cesser immédiatement ses activités non autorisées dans le pays.
Une régulation stricte du marché des jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas
Cette affaire souligne la volonté des autorités néerlandaises de réguler strictement le marché des jeux d’argent en ligne dans le pays.
Depuis plusieurs années, la Kansspelautoriteit multiplie en effet les contrôles et les sanctions à l’encontre des opérateurs qui proposent des services non autorisés aux joueurs néerlandais.
Des réformes législatives en cours
Les Pays-Bas travaillent actuellement à une refonte de leur législation en matière de jeux d’argent en ligne.
La nouvelle loi sur les jeux d’argent à distance (KOA) est entrée en vigueur le 1er avril 2021 et prévoit notamment :
- La délivrance de licences aux opérateurs respectant les critères établis par la Kansspelautoriteit
- La mise en place de mesures de protection des joueurs contre les risques liés aux jeux d’argent en ligne
- La prévention de la fraude et du blanchiment d’argent dans le secteur des jeux d’argent en ligne
Toutefois, la délivrance des licences n’a pas encore débuté, laissant ainsi un vide juridique que certaines sociétés tentent d’exploiter pour proposer leurs services illégalement.
La Kansspelautoriteit a toutefois prévenu qu’elle serait particulièrement vigilante à l’application de la nouvelle réglementation et qu’elle continuerait à mettre en œuvre des sanctions sévères à l’encontre des opérateurs récalcitrants.
L’amende prononcée par la Kansspelautoriteit à l’encontre de Red Ridge est un nouvel exemple de la détermination des autorités néerlandaises à lutter contre les offres illégales de jeux d’argent en ligne.
Avec la mise en œuvre de la loi KOA, il est essentiel pour les opérateurs qui souhaitent proposer leurs services aux Pays-Bas de respecter scrupuleusement les règles établies par la Kansspelautoriteit afin d’éviter de lourdes sanctions financières et de préserver leur réputation sur le marché.